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Version en vigueur depuis le 24 octobre 2025.
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Définitions
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Utilisation du service
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Admissibilité
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Vos responsabilités
Chaque utilisateur est tenu d’utiliser le site dans le respect de la loi et des présentes conditions.
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Politique de confidentialité
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Précaution d’usage
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Limitation de responsabilité
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Indemnisation
Vous acceptez de tenir luthienora indemne de toute réclamation résultant du mauvais usage des informations ou du non-respect des conditions.
Litige et médiation
Tout litige sera soumis en priorité à une médiation amiable avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
En l’absence de résolution amiable, les litiges seront arbitrés conformément à la législation française.
Le recours à un arbitre ne prive pas des voies de recours habituelles.
Règlement en ligne des litiges
Une plateforme européenne de règlement en ligne des différends facilite la gestion des litiges éventuels.
En savoir plus sur l’ODRDivisibilité
Si une disposition est jugée nulle, les autres gardent plein effet.
Accord complet
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site.
Loi applicable
Les conditions et leur interprétation sont soumises au droit français.
Résiliation
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Modifications
Toute évolution ou modification des conditions sera indiquée sur cette page.
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Adresse email: content@luthienora.com
Téléphone: +33 (0)8 69-29-72-53
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Date d’application: 24 octobre 2025
Version: 2.0